cnilLes établissements scolaires sont soumis à “La loi “informatique et libertés”. Celle-ci impose que les organismes mettant en œuvre des fichiers garantissent la sécurité des données qui y sont traitées. Cette exigence se traduit par un ensemble de mesures que les détenteurs de fichiers doivent mettre en œuvre, essentiellement par l’intermédiaire de leur direction des systèmes d’information (DSI) ou de leur responsable informatique.

 

Trois domaines sont concernés dans notre établissemnt: l’utilisation du service de biométrie, le prêt de bibliothèque et l’utilisation d’un ENT. Notre établissement est en conformité avec la CNIL sur ces trois points.

  • Des traitements de données à caractère personnel relatifs aux « espaces numériques de travail » (ENT), qui sont des sites « web portail » permettant d’accéder, via un point d’entrée unique et sécurisé, à un bouquet de services numériques, peuvent être mis en oeuvre dans les écoles, les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et les établissements d’enseignement supérieur visés par les dispositions des articles L. 711-1 à L. 722-16 du code de l’éducation.

Les ENT ont pour objet :

  • de saisir et de mettre à la disposition des élèves et de leurs parents, des étudiants, des enseignants, des personnels administratifs et plus généralement de tous les membres de la communauté éducative de l’enseignement scolaire ou de l’enseignement supérieur, en fonction des habilitations de chaque usager, des contenus éducatifs et pédagogiques, des informations administratives, relatives à la vie scolaire, aux enseignements et au fonctionnement de l’établissement ainsi que de la documentation en ligne ;
  • de permettre aux usagers de l’ENT de s’inscrire en ligne à des activités proposées par l’établissement, de s’inscrire à des listes de diffusion, de participer à des espaces communautaires (forums de discussion, espaces collaboratifs, blogs…).

Plus d’informations sur le site de la CNIL
Voir le récépissé de la CNIL.

  • L’utilisation de la biométrie dans les services de cantine : à ce moment, la CNIL vérifie que le chef d’établissement a bien préalablement informé les parents d’élèves et les personnels de l’établissement de leurs droits par la diffusion d’un document.

Pour plus d’infos, voir le site de la CNIL
Voir le récépissé

  • La norme simplifiée n° 9 concerne les traitements relatifs à la gestion des prêts de livres, de supports audiovisuels et d’oeuvres artistiques et des consultations de documents d’archives publiques. Ils doivent avoir pour objet la gestion financière des prêts, la récupération des ouvrages ou supports prêtés et l’élaboration de statistiques.

Les données enregistrées sont relatives à l’emprunteur (identité, catégorie professionnelle, sous forme facultative la nature de la recherche) et les caractéristiques du prêt ou de la communication (désignation de l’oeuvre (titre, nom de l’auteur, de l’éditeur, etc.) ou du document d’archive, cotes de catalogage ou de classement, date, date(s) de relance). Les données enregistrées sont conservées pendant la durée d’utilisation du service de prêt ( la radiation intervient d’office dans un délai d’un an à compter de la date de fin du prêt précédent). Les informations concernant chaque prêt sont conservées jusqu’à la fin du quatrième mois suivant la restitution de l’objet du prêt. Au-delà de ce délai, les informations sont détruites.

Les informations relatives aux consultations de documents d’archives sont conservées jusqu’au prochain inventaire et dans la limite d’une durée maximum de dix ans. Les personnes sont informées, lors de la collecte des données, des droits qui leur sont reconnus par la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Voir le récépissé de la CNIL